Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet kalinotes.com les informations suivantes :

2. Éditeur du site

Raison sociale : Kalinotes
Forme juridique : A.E.
Capital social :
Siège social : 180 Allée du terroir - F38350 Saint Honoré - France
Numéro SIRET : 404 329 807 00071
Numéro RCS :
Numéro TVA intracommunautaire : FR68404329807
Téléphone : +33 9 72 12 73 74
Email : contact@kalinotes.com

Directeur de la publication : Mr SCHAFFER Gilbert
Contact : contact@kalinotes.com

3. Hébergement du site

Hébergeur : O.V.H.
Raison sociale : Sas
Adresse : 2 rue Kellermann - F-59100 Roubaix - France
Téléphone :
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site Kalinotes.com (structure, textes, logos, images, éléments graphiques, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Kalinotes ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kalinotes.

4.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Kalinotes ou de tiers ayant autorisé Kalinotes à les utiliser. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques, logos et signes distinctifs sans l'autorisation préalable et écrite de Kalinotes est strictement interdit.

4.3 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site Kalinotes.com est soumise à l'accord préalable de Kalinotes. Pour toute demande, veuillez nous contacter à contact@kalinotes.com.

5. Conditions d'utilisation

5.1 Accès au site

Le site Kalinotes.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Kalinotes met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Kalinotes ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

5.2 Utilisation du service

L'utilisation du service Kalinotes (application web et extension Firefox) est soumise à l'acceptation de conditions générales d'utilisation spécifiques, disponibles lors de l'inscription.

5.3 Maintenance et interruptions

Kalinotes se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

Kalinotes s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Kalinotes ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

6.2 Utilisation du service

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service Kalinotes et du contenu qu'il y publie (notes, captures d'écran, etc.). Kalinotes ne saurait être tenue responsable du contenu créé par les utilisateurs.

6.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Kalinotes n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et les conséquences de leur consultation.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de protection des données (RGPD).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@kalinotes.com

8. Cookies

Le site Kalinotes.com utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé.

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre terminal lors de la visite d'un site. Ils permettent notamment de conserver votre session de connexion.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les cookies, mais cela pourrait affecter le fonctionnement du service.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Crédits

Conception et développement : Kalinotes
Design : [À compléter si applicable]
Icônes : [À compléter - ex: Font Awesome, Material Icons, etc.]

11. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@kalinotes.com
Par formulaire : Page de contact

Dernière mise à jour : 20 novembre 2025